Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été diffusés et notifiés aux personnes concernées. Ils sont reliés par ordre chronologique dans le registre annuel de la mairie et consultable par tout administré.
Arrêtés municipaux du mois d'avril 2024
71.24-Ouverture-d'un-établissement-recevant-du-public-Institut-MILLEGRAND-bâtiments-10 - 11-et-15Télécharger
69.24-Festival ARTHÉATRÈBES-6-places-de-stationnement-le-long-de-la-salle-des-congrès-côté-services-techniquesTélécharger
62.24-Prorogation-arrêté-n°-170.23-du-20-octobre-2023-ROSALA-travaux-de-toiture-quartier-des-CimesTélécharger
58.24-SUEZ-EAU-FRANCE-chemin-de-la-coopérative-et-rue-de-la-cité-du-1er-mai-remise-à-niveau-de-tampons-d'eau-uséeTélécharger
Arrêtés municipaux du mois de mars 2024
50.24-Union-des-Collectivités-Forestières-stationnement-3-places-le-long-de-la-salle-des-Congrès-le-29-marsTélécharger
45.24-DEBELEC-avenue-du-Général-de-Gaulle-et-chemin-de-la-Lande-déplacement-ouvrage-basse-tensionTélécharger
40.24-GALMAN-rue-Fréderic-Chopin-et-chemin-de-la-coopérative-pose-de-plots-béton-pour-poteaux-électriquesTélécharger
Arrêtés municipaux du mois de février 2024
Arrêtés municipaux du mois de janvier 2024
17.24-ENEDIS-rue-Riquet-chemin-de-halage-travaux-sur-le-poste-de-transformation-électriqueTélécharger
14.24-DEBELEC-avenue-des-Capucins-avenue-du-Géneral-de-Gaulle-avenue-Pasteur-tirage-de-câble-de-fibre-optiqueTélécharger
13.24-BONNERY-autorisation-d'occuper-le-domaine-public-parcelle-BH-63-rue-du-Pic-de-Nore-rue-du-Canigou-rue-du-Pic-du-Midi-réalisation-d'une-base-de-vie-de-chantier-et-de-stockage-de-matériel-Télécharger
10.24-Stades-du-complexe-de-l'Aiguille-impraticables-du-12-au-15-janvier-2024-par-suite-des-intempériesTélécharger
09.24-ECHO-TP-rue-des-Pyrénées-et-rue-d'Aquitaine-travaux-de-réparation-sur-le-réseau-d'eau-potableTélécharger
08.24-DÉMÉNAGEMENT-stationnement-avenue-des-Capucins-et-impasse-de-la-Gare-M.-GOMEZ-MickaëlTélécharger
05.24-CARCASSONNE-Agglo-rue-d'Anjou-et-chemin-de-la-Roques travaux-d'extension-du-réseau-d'eau-uséeTélécharger