Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été diffusés et notifiés aux personnes concernées. Ils sont reliés par ordre chronologique dans le registre annuel de la mairie et consultable par tout administré.

Arrêtés municipaux du mois de janvier 2026

14.26 SOLUTIONS 30 avenue du Général de Gaulle réparation d'une conduite télécomTélécharger
13.26 COLAS RD 6113- route de Narbonne du n° 17 jusqu'au giratoire de l'Europe travaux d'entretien de voirieTélécharger
12.26 SUEZ EAU FRANCE rue d'Anjou suppression de deux branchements d'eau potableTélécharger
11.26 SUEZ EAU FRANCE 26 rue des Cévennes renouvellement d'un branchement d'eau potableTélécharger
10.26 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecaze impraticables à la suite des intempériesTélécharger
09.26 Travaux d'entretien bâtiment au 2 ter rue Barbès M. YZELLARITélécharger
08.26 ESAT L'ENVOL route du Théron travaux de taille de haie à l'aide d'une nacelle auto motriceTélécharger
07.26 Déménagement de Mme CARIVENC rue de StrasbourgTélécharger
06.26 Stade de rugby du complexe de l'Aiguille impraticable le 10 janvierTélécharger
05.26 Portant désignation de 13 agents recenseursTélécharger
04.26 Stades honneur et annexe du complexe de l'Aiguille et de Bonnecaze impraticablesTélécharger
01.26 SIGMAR2R pont de Millegrand inspection et sondage de l'ouvrageTélécharger