D 22.23 Convention de financement relative à la reconstruction du groupe scolaire de l'Aiguille et demande de subvention pour le financement de la tranche 2 des travaux
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D 23.23 Attribution de nouvelles subventions aux associations de la commune
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D 24.23 Actualisation du tableau des effectifs
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D 25.23 Modification de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour les déplacements des agents au sein de la résidence administrative
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D 26.23 Convention pré-opérationnelle d'anticipation foncière sur la résidence Monséjour
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D 27.23 Délégation à l'établissement public foncier d'Occitanie du droit de préemption urbain renforcé sur la résidence Monséjour
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D 28.23 Convention pour l'instruction des autorisations du droit des sols par le service commun de Carcassonne Agglo
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D 29.23 Convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines
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D 30.23 Cession au comité départemental de tennis la parcelle AX 55
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D 31.23 Élection des membres de la commission des délégations de service public
