Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été diffusés et notifiés aux personnes concernées. Ils sont reliés par ordre chronologique dans le registre annuel de la mairie et consultable par tout administré.

Arrêtés municipaux du mois de décembre 2023

Arrêtés municipaux du mois de novembre 2023

Arrêtés municipaux du mois d'octobre 2023

Arrêtés municipaux du mois de septembre 2023

Arrêtés municipaux du mois d'août 2023

Arrêtés municipaux du mois de juillet 2023

Arrêtés municipaux du mois de juin 2023

Arrêtés municipaux du mois de mai 2023

Arrêtés municipaux du mois d'avril 2023

Arrêtés municipaux du mois de mars 2023

Arrêtés municipaux du mois de février 2023

Arrêtés municipaux du mois de janvier 2023

Arrêtés municipaux du mois de décembre 2022

Arrêtés municipaux du mois de novembre 2022

Arrêtés municipaux du mois d'octobre 2022

Arrêtés municipaux du mois de septembre 2022

Arrêtés municipaux du mois d'août 2022

Arrêtés municipaux du mois de juillet 2022

Arrêtés municipaux du mois de juin 2022