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Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 décembre 2022

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Délibérations

Titre Lien Date de publication
D 40.22 Revalorisation de l'attribution de compensation dans le cadre du pacte financier et fiscal 02/01/2023 13:21:09
D 41.22 Partage de la taxe d'aménagement avec Carcassonne Agglo 02/01/2023 13:21:09
D 42.22 Approbation du nouvel organigramme de la ville de Trèbes 02/01/2023 13:21:09
D 43.22 Mises à disposition réciproques d'agents entre la ville de Trèbes et le CCAS de Trèbes 02/01/2023 13:21:09
D 44.22 Modification du régime des astreintes des agents de la ville de Trèbes 02/01/2023 13:21:09
D 45.22 Lancement de la révision du plan local d'urbanisme de la ville de Trèbes 02/01/2023 13:21:09
D 46.22 Elargissement de la bande cédée aux riverains du futur EHPAD 02/01/2023 13:21:09
D 47.22 Expérimentation de l'extinction de l'éclairage public 02/01/2023 13:21:09

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