Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été diffusés et notifiés aux personnes concernées. Ils sont reliés par ordre chronologique dans le registre annuel de la mairie et consultable par tout administré.
Arrêtés municipaux du mois de Mars 2026
64.26 Instaurant l'interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage voie communale n°21 -pont de MillegrandTélécharger
60.26 Transport ITS avenue Pierre Curie remplacement d'un distributeur automatique de billetsTélécharger
Arrêtés municipaux du mois de février 2026
51.26 Fermeture du chemin des Bourriques du 24 au 27 février à la suite de la tempête PEDROTélécharger
48.26 ESAT L'ENVOL route du Théron travaux de taille de haie à l'aide d'une nacelle auto-motriceTélécharger
47.26 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecaze impraticables des 21 et 22 févrierTélécharger
32.26 Stades du complexe de l'Aiguille et stade Bonnecaze impraticables du 10 au 13 févrierTélécharger
30.26 COLAS route de Narbonne du 17 au giratoire de l'Europe travaux d'assainissement sur trottoir pour le cheminement PMRTélécharger
29.26 Stade du complexe de l'Aiguille terrain de rugby déclaré impraticable du 6 au 9 février 2026Télécharger
27.26 Stade du complexe de l'aiguille les terrains de rugby et honneur foot impraticles du 3 au 6 février 2026Télécharger
Arrêtés municipaux du mois de janvier 2026
24.26 20.26 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecaze impraticables à la suite des intempéries du 30 janvier au 2 févrierTélécharger
20.26 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecaze impraticables à la suite des intempéries du 26 au 30 janvierTélécharger
18.26 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecaze impraticables à la suite des intempéries du 23 au 26 janvierTélécharger
17.26 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecaze impraticables à la suite des intempériesTélécharger
16.26 COLAS route de Narbonne du n° 17 jusqu'au giratoire de l'Europe travaux d'abaissement sur trottoir pour cheminement PMRTélécharger
15.26 ESAT L'ENVOL route du Théron travaux de taille de haie à l'aide d'une nacelle auto motriceTélécharger
13.26 COLAS RD 6113- route de Narbonne du n° 17 jusqu'au giratoire de l'Europe travaux d'entretien de voirieTélécharger
10.26 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecaze impraticables à la suite des intempériesTélécharger