Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été diffusés et notifiés aux personnes concernées. Ils sont reliés par ordre chronologique dans le registre annuel de la mairie et consultable par tout administré.

Arrêtés municipaux du mois de juin 2025

Arrêtés municipaux du mois de mai 2025

91.25 Changement de véhicule ADS 6 -M.Gil Jean-louisTélécharger
90.25 ENEDIS n°7 route de Narbonne raccordement électrique au moyen d'un camion nacelleTélécharger
89.25 DEBELEC stationnement 49 avenue Pasteur raccordement électrique au moyen d'un camion nacelleTélécharger
88.25 Challenge vélo - village prudent du 27 mai et des 3 et 4 juin stationnement cour de l'ancienne école et parking ouest de la MAFTélécharger
87.25 FÊTE DU VIVRE ENSEMBLE du 4 juin rue de PicardieTélécharger
86.25 Déménégement MATRALOC SN DEMECO stationnement 6 rue BarbèsTélécharger
85.25 ORANGE 8 avenue du Général de Gaulle ouverture de chambre pour des travaux de raccordementTélécharger
84.25 stationnement n°8 rue Voltaire travaux par Mme VAZEILLESTélécharger
83.25 CV ARCHITECTURE et OPALE INGÉNIEURIE stationnemenr espace public rue des Listans travaux sur les bâtiments des écoles des FloraliesTélécharger
82.25 Stationnement 3 chemin des Auzis enlèvement de végétaux Mme FalcouTélécharger
81.25 SUEZ EAU FRANCE n°6 rue Prairal renouvellement d'un branchement d'eau potableTélécharger
80.25 3B JARDINS travaux de taille de haie et de débroussaillage le long de l'étude notariale parking des FarguesTélécharger
79.25 VIDE GRENIERS du 25 mai ACCA chasseTélécharger
78.25 Travaux de voirie chemin de la coopérative - RD 301 - secteur nouvel EHPADTélécharger
77.25 MARCHÉ DES CRÉATEURS du 18 mai - Féées des AiguillesTélécharger
76.25 Vide-greniers du 8 mai Trèbes Football ClubTélécharger
75.25 Mise à jour du PLU de la commune de TrèbesTélécharger

Arrêtés municipaux du mois d'avril 2025

74.25 Demande d'échafauder BAABOU n°3 route Minervoise travaux de réfection de toiture avec pose d'échafaudageTélécharger
73.25 Journée du Handicap dimanche 29 juin zone secteur MAFTélécharger
72.25 INEO-EQUANS giratoire de l'Europe RD 6113 enfouissement du réseau basse tensionTélécharger
71.25 IMPLANCOM route de Laure RD 135 remplacement de poteaux télécomTélécharger
70.25 CASTEL-DEM déménagement 3 rue Emile Zola stationnement et circulation rue d'Alsace.Télécharger
69.25 Déserbage mécanique du parking des Fargues par les services techniques les 5 et mai 2025Télécharger
68.25 Vide-grenier du 1er mai Confrérie des CapucinsTélécharger
67.25 Autorisation d'occuper un emplacement sur le parking d'Anjou Mme DESENFANTTélécharger
66.25 ECHO TP rue du Languedoc raccordement du réseau eaux uséesTélécharger
65.25 Marché aux fleurs du 5 mai 2025 stationnement espace public rue des ListansTélécharger
64.25 SOBECA avenue Pierre Loti intervention sur une chambre télécomTélécharger
63.25 Déméngement de M. WERMEISTER cité du 1er maiTélécharger
62.25 NEXT TP chemin de Millepetit réalisation d'une liaison entre deux chambres télécomTélécharger
61.25 SOLUTIONS 30 pose d'un poteau télécom rue du commerceTélécharger
60.25 CAZAL stationnement rue du Moulin démolition de l'ancienne minoterie de TrèbesTélécharger
59.25 Arrêté de mise en sécurité de la MinoterieTélécharger
58.25 Manifestations sportives des 5 et 6 avril stade de l'AiguilleTélécharger
57.25 SERPE boulevard du Minervois élagage des arbresTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de mars 2025

56.25 SOLUTIONS 30 rue d'Anjou création d'une tranchée - pose d'une conduite télécomTélécharger
54.25 Création d'une régie de recettes marchés de plein ventTélécharger
53.25 SOLUTIONS 30 chemin de la coopérative rue Frédéric Chopin rue Ludwig Van Beethoven raccordement électrique de l'EHPADTélécharger
52.25 INEO-EQUANS rue d'Anjou raccordement électrique de l'école de l'AiguilleTélécharger
51.25 Pose d'une benne 9 boulevard du Minervois chez Mme SPESSOTTOTélécharger
50.25 Stades du complexe de l4aiguille et de Bonnecse impraticables les 21 au 24 mars 2025Télécharger
49.25 EAUPLUSPISCINE rue de Madrid et rue de Lisbonne pose d'une piscineTélécharger
48.25 Carnaval des écoles maternelles le 8 avrilTélécharger
47.25 ARTHÉATRÈBES stationnement des véhicules le long de la salle des congrès côté poste et côté services techniquesTélécharger
46.25 SOGETREL RD 101 tirage de câble de fibre optiqueTélécharger
45.25 CIRCET RD 6113 et RD 610 tirage de câble de fibre optiqueTélécharger
44.25 CRESPEL 19 chemin des Auzis livraison piscineTélécharger
43.25 DÉMÉNAGEMENT KTK stationnement n°1 rue VoltaireTélécharger
42.25 Pose de benne 9 boulevard du Minervois stationnement et cheminement des piétons
Télécharger
41.25 SARL ARF rue Riquet le long du Canal du Midi abattage d'arbresTélécharger
40.25 SARL ARBORUS route de Béziers -RD 610 travaux de taille de platanesTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de février 2025

39.25 SUEZ EAU FRANCE 7 route de Laure réparation d'un branchement d'eau potableTélécharger
38.25 HUGON 30 chemin vieux de Rustiques grutage d'un abri piscineTélécharger
37.25 GY TRAVAUX 5 rue Lamartine travaux intérieursTélécharger
36.25 Ouverture au public Hôtel restaurant LE FLOREALTélécharger
35.25 SUEZ EAU FRANCE rue Germinal réparation branchement d'eaux uséesTélécharger
34.25 CALAMEL rue Voltaire sécurisation d'un bâtimentTélécharger
33.25 SOGETREL sur l'ensemble de la commune tirage de câble de fibre optiqueTélécharger
32.25 INFOCOM RD 6113 tirage de câble de fibre optique.Télécharger
31.25 DÉMÉNAGEMENT stationnement 6 rue Barbès Mme GIMENEZTélécharger
30.25 INFOCOM domaine de Millegrand tirage de câble de fibre optiqueTélécharger
29.25 IMPLANCOM avenue des Bougainvillées rue d'Anjou domaine de Millepetit remplacement de poteauxTélécharger
28.25 Manifestations sportives rue de Picardie rue d'Anjou match de rugby du 16 févrierTélécharger
27.25 MEDIABUS face à la bibliothèque 5 places de stationnement en batailleTélécharger
26.25 SOLUTIONS 30 n°4 avenue du Général de Gaulle raccordement électriqueTélécharger
25.25 CALAMEL rue Voltaire sécurisation d'un bâtimentTélécharger
24.25 SUEZ EAU FRANCE avenue Pierre Curie réparation réseau assainissementTélécharger
23.25 BS PROFILS rue des Myosotis et rue des Hortensias tirage de câble de fibre optiqueTélécharger
22.25 TPSM circulation alternée pont du canal RD 610-route de Béziers Télécharger

Arrêtés municipaux du mois de janvier 2025

21.25 ORANGE prorogation permission de voirie rue de Rouvenac et rue des AcaciasTélécharger
20.25 BOURKELS 13 route des Corbières suppression d'une vanne gazTélécharger
19.25 Ouverture au public établissement collège Gaston Bonheur visite réception des travaux de façadeTélécharger
18.25 Ouverture au public établissement collège Gastopn BonheurTélécharger
17.25 BONNERY rue d'Anjou réalisation d'un grutage.Télécharger
16.25 Ouverture au public salle polyvalente BAL À AUDETélécharger
15.25 SOLUTIONS 30 50 rue d'Occtanie réparation d'une conduite de réseaux de télécommunicationTélécharger
14.25 Ouverture au public magasin SUPER UTélécharger
13.25 AMON RECONSTRUCTIONS stationnement avenue Pasteur évacuation de gravats au droit de la Caisse d'ÉpargneTélécharger
12.25 IMPLANCOM avenue des Capucins rue des Hortensias remplacement de poteauxTélécharger
11.25 SERPE route de Narbonne élagage des arbresTélécharger
10.25 BOURKELS route des Corbières suppression d'une vanne gazTélécharger
09.25 SOGETREL route des Corbières allée de Béragne et avenue des Capucins tirage de câble de fibre optiqueTélécharger
08.25 BOURKELS 2 bis route Minervoise réparation sur le réseau gazTélécharger
07.25 DÉMÉNAGEMENT stationnement 3 place du marché Mme DEBONNIERETélécharger
06.25 SOLUTIONS 30 avenue du Général de Gaulle raccordement fibre clientTélécharger
05.25 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecase imprticables suite intempéries les 4 et 5 janvier 2025Télécharger
04.25 ROBERT avenue du Général de Gaulle dépose des éclairages de NoëlTélécharger
03.25 INFOCOM rue cité du 1er mai route Minervoise avenue Pierre Loti et rue George Sand tirage de câble de fibre optiqueTélécharger
02.25 DEBELEC rue de Lorraine raccordement électrique aérienTélécharger
01.25 NEXT TP chemin des Bourriques enfouissement de fibre optiqueTélécharger