Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été diffusés et notifiés aux personnes concernées. Ils sont reliés par ordre chronologique dans le registre annuel de la mairie et consultable par tout administré.

Arrêtés municipaux du mois de janvier 2025

08.25 BOURKELS 2 bis route Minervoise réparation sur le réseau gazTélécharger
07.25 DÉMÉNAGEMENT stationnement 3 place du marché Mme DEBONNIERETélécharger
06.25 SOLUTIONS 30 avenue du Général de Gaulle raccordement fibre clientTélécharger
05.25 Stades du complexe de l'Aiguille et de Bonnecase imprticables suite intempéries les 4 et 5 janvier 2025Télécharger
04.25 ROBERT avenue du Général de Gaulle dépose des éclairages de NoëlTélécharger
03.25 INFOCOM rue cité du 1er mai route Minervoise avenue Pierre Loti et rue George Sand tirage de câble de fibre optiqueTélécharger
02.25 DEBELEC rue de Lorraine raccordement électrique aérienTélécharger
01.25 NEXT TP chemin des Bourriques enfouissement de fibre optiqueTélécharger