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Les délibérations

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04.23 Modification de la composition de la commission des finances et des moyens généraux 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
05.23 Adoption du budget primitif 2023 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
06.23 Fixation du taux des trois taxes communales 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
07.23 Attribution d’une subvention au comité des oeuvres sociales du personnel de la mairie de Trèbes pour l’année 2023 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
08.23 Attribution d’une dotation de 15 à chaque nouveau-né de parents résidant à Trèbes 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
09.23 Approbation d’une convention de partenariat entre la ville et l’Etat relative à la videoprotection 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
9.1 – Convention 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
10.23 Adhésion à l’association nationale des élus en charge du sport 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
11.23 Cession à Carcassonne Agglo de parcelles sises sur la zone d’activités économiques de Béragne 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
11.1 – Modification cadastrale 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document
11.2 – Evaluation domaniale 27/06/2023 08:41:08 Télécharger le document