Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été diffusés et notifiés aux personnes concernées. Ils sont reliés par ordre chronologique dans le registre annuel de la mairie et consultable par tout administré.

Arrêtés municipaux du mois de novembre 2024

193.24 ROBERT avenue du Général de Gaulle et avenue Pasteur circulation interdite pour pose des éclairages de NoëlTélécharger
192.24 SOLUTIONS 30 sur l'ensemble de la commune dépose de câbles de fibre optiqueTélécharger
191.24 ROBERT avenue du Général de Gaulle et avenue Pasteur circulation alternée pour pose des éclairages de Noël (1)Télécharger
190.24 Mme KENT 9 rue Lamartine travaux à son domicileTélécharger
189.24 Demande d'échafauder MARCUZZI 15 rue VIictor Hugo réfection de toitureTélécharger

Arrêtés municipaux du mois d'octobre 2024

188.24 MEDIABUS 5 places en bataille en face la bibliothèqueTélécharger
187.24 PREMIUN DÉMÉNAGEMENT places de parking pourtour Mairie déménagement pour la PosteTélécharger
185.24 Manifestations sportives du 27 octobre rue de Picardie et rue d'Anjou - rond point de l'EuropeTélécharger
184.24 LR Nuisibles interdiction square St Exupéry et pourtour COSEC traitement phytosanitaire des chenilles proTélécharger
183.24 SUEZ EAU FRANCE rue de Minerve réparation d'un branchement d'eau uséeTélécharger
181.24 Stades impraticables du 18 au 21 octobre 2024 inclusTélécharger
180.24 Demande d'échafauder FERCHAL 7 place de l'Église réfection de façadeTélécharger
179.24 Cross du collège Gaston Bonheur du 7 novembre rue de la SeineTélécharger
178.24 Manifestations sportives du 13 octobre rue de Picardie et rue d'Anjou - rond point de l'EuropeTélécharger
177.24 VIDE GRENIERS du 1er novembre Trèbes Football ClubTélécharger
176.24 SAS RIVIÈRE domaine de Millegrand travaux de terrassement pour tranchée fibre optiqueTélécharger
175.24 FIRQUET n°2 bis rue Voltaire réparation de chéneauxTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de septembre 2024

174.24 Stades de l'Aiguille et stade Bonnecase interdits pour travaux de déserbage par FAIRWAYSTélécharger
173.24 Arrêté de prorogationn°144 du 20 août : vendanges jusqu'au 25 octobreTélécharger
172.24 FIRQUET n°2 bis rue Voltaire réparation de chéneaux à l'aide d'une nacelleTélécharger
171.24 ACCO stationnement 7 place dl'Église réfection de façadeTélécharger
170.24 Cérémonie de mariage places de stationnementTélécharger
169.24 Déménagement Mme PECH rue de l'ÉgliseTélécharger
168.24 NEXT TP rue des Hortensias réparation fibre optiqueTélécharger
167.24 VIDE-GRENIERS et MARCHÉ du 6 octobre LES POPONNIÈRES DU SOLEILTélécharger
166.24 COLAS quartier site Minervois travaux de réfection de voirieTélécharger
165.24 GY TRAVAUX n°9 rue Voltaire évacuation de gravatsTélécharger
164.24 DEBELEC 3 rue du moulin terrassement pour branchement électriqueTélécharger
163.24 DEBELEC 3 rue Alphonse Daudet terrassement pour branchement électriqueTélécharger
162.24 SUEZ EAU FRANCE 10 rue Voltaire modification d'un branchement d'eau potableTélécharger
161.24 SUEZ EAU FRANCE avenue Pierre Curie modification d'un branchement d'eau potableTélécharger
160.24 BRUNEL stationnement 7 route de Narbonne évacuation de gravatsTélécharger
159.24 Interdiction de stationnement des camping-cars parking des FarguesTélécharger
158.24 SAS BONNERY quartier des cimes réalisation d'une base de vie de chantierTélécharger
157.24 CALAMEL rue Victor Hugo - place du marché - rue du 14 juillet mise en sécurité de bâtimentsTélécharger
156.24 DÉMÉMAGEMENT stationnement 15 rue de Strasbourg M. PIQUESTélécharger
155.24 OCTOBRE ROSE stationnement parking nord MAFTélécharger
154.24 Vide greniers du 29 septembre par l'association TREBES TENNIS DE TABLETélécharger
153.24 Vide greniers du 22 septembre par l'association LA CONFRÉRIE DES CAPUCINSTélécharger
152.24 Demande d'échafauder SAS CALAMEL place du marché et rue du 14 juillet - travaux de mise en sécurité des façadesTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de août 2024

151.24 SUEZ EAU FRANCE chemin de la coopérative création d'un branchement d'eau potableTélécharger
150.24 Contrôle sanitaire antirabique et évaluation comportementale du chien de M. RIBEIROTélécharger
149.24 ETM TELECOM n°21 avenue des Capucins raccordement fibre clientTélécharger
148.24 Arrêté de prorogation n° 61.24 du 4 avril 2024 ROSALA base de vie de chantier quartier des CimesTélécharger
147.24 SUEZ EAU FRANCE avenue d'Helsa renouvellement branchement d'eau potableTélécharger
146.24 ECHO TP boulevard du Minervois renouvellement branchement d'eau uséeTélécharger
145.24 DEBELEC quartier site Minervois renouvellement de l'éclairage publicTélécharger
144.24 Vendanges du 26 août au 4 octobreTélécharger
143.24 SOLUTIONS 30 sur l'ensemble de la commune remplacement de poteaux télécomTélécharger
142.24 DEBELEC rue Alphonse Daudet raccordement électrique aérienTélécharger
141.24 Arrêté de prorogation n° 134.24 du 8 août 2024 SOLUTIONS 30 avenue du Général de GaulleTélécharger
139.24 Vide grenier et marché artisanal du 1er septembre Les Pouponnières du SoleilTélécharger
138.24 Création d'un emplacement pour livraison 17 avenue PasteurTélécharger
136.24 VIDE GRENIER du 15 septembre association VOISINS DU VIEUX TRÈBESTélécharger
135.24 SOLUTIONS 30 boulevard du Minervois réparation conduite réseaux télécomTélécharger
134.24 SOLUTIONS 30 avenue du Général de Gaulle (RD610) raccordement fibre clientTélécharger
133.24 Marché nocturne du 9 août avenue Pierre Curie chemin halage et parking MAFTélécharger
132.24 - DEBELEC rue George Sand raccordement aérienTélécharger
131.24 SOLUTIONS 30 - Avenue Ile de France - Réparation conduite télécomTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de juillet 2024

130.24-SOLUTIONS-30-rue-de-Vignemale-remplacement-d'un-cadre-tamponTélécharger
129.24-Demande-d'échafauder-SAS-CALAMEL-travaux-de-sécurisation-de-façadesTélécharger
128.24-POLYGON-GLOBAL-SINISTRES-rue-de-Lorraine-évacuation-de-gravatTélécharger
127.24 - SOLUTIONS 30 - Route de Narbonne (RD6110) Travaux sur câble aérien fibre optiqueTélécharger
126.24 - DEBELEC - 48 Chemin vieux de Rustiques - Terrassements pour raccordement électriqueTélécharger
125.24-COLAS- Route de Fontiès - Travaux-de-voirieTélécharger
124.24-SOLUTIONS-30-route-de-Béziers-tirage-de-câbleTélécharger
123.24-stationnement-7-route-de-Narbonne-M.BRUNEL-évacuation-de-gravatsTélécharger
122.24-FEEDGY-rue-Alphonse-Daudet-livraison-de-panneaux-photovoltaïquesTélécharger
121.24-Mise-à-jour-du-PLU-de-la-commune-de-TrèbesTélécharger
120.24-Tir-du-feu-d'artifice-du-13-juilletTélécharger
119.24-COLAS-chemin-de-la-coopérative-raccordement-du-réseau-d'eau-usée-et-d'eau-pluvialeTélécharger
118.24-TPSM-avenue-Pierre-Loti-terrassement-pour-le-maillage-et-l'abandon-du-poste-GRDFTélécharger
117.24-TPSM-rue-Riquet-terrassement-pour-le-maillage-du-réseau-GRDFTélécharger
116.24-TPSM-rue-Michelet-et-rue-Riquet-terrassement-pour-la-pose-d'un-réseau-GRDFTélécharger
115.24-OUVERTURE-AU-PUBLIC-magasin-BRICOMARCHÉTélécharger
112.24-DÉMÉNAGEMENT-4-bis-rue-Voltaire-les-5-et-25-juillet-Mme-MARIETélécharger

Arrêtés municipaux du mois de juin 2024

111.24-DEBELEC-impasse-des-Auzis-rehausse-d'une-chambre-télécomTélécharger
110.24-SUEZ-EAU-FRANCE-rue-du-Vercors-réparation-sur-le-réseau-eau-potableTélécharger
109.24-COLAS-chemin-vieux-de-Rustiques-et-route-de-Laure-aménagement-routierTélécharger
108.24-POLYGON-GLOBAL-SINISTRES-rue-de-Lorraine-évacuation-de-gravatsTélécharger
107.24-Arrêté-de-prorogation-77.24-du-3-mai-2024-demande-d'échafauder-OUYAZATélécharger
106.24-Portant-ouverture-d'un-établissement-recevant-du-publicTélécharger
105.24-Vide-greniers-du-30-juin-ACCA chasse-TREBESTélécharger
104.24-Portant-alignement-de-voirie-impasse-des-CapucinsTélécharger
103.24-INEO-EQUANS-route-de-Narbonne-dépannageTélécharger
102.24-Vide-greniers-du-16-juin-association-Les-Pouponnières-du-SoleilTélécharger
101.24-SOLUTIONS-30-rue-de-Vignemale-remplacement-d'un-cadre-tamponTélécharger
100.24-SUEZ-EAU-FRANCE-cité-du-8-mai-remise-en-état-d'une-bouche-à-cléTélécharger
99.24-EMT-route-de-Narbonne-modification-d'un-branchement-d'eau-potableTélécharger
98.24-INEO-EQUANS-rue-du-Roussillon-mise-en-conformité-du-réseau-électriqueTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de mai 2024

97.24-COLAS-MIDI-MEDITERRANEE-avenue-des-Capucins-sous-le-pont-du-chemin-de-fer-reprise-d'un-avaloir-du-réseau-pluvialTélécharger
96.24-SUEZ-EAU-FRANCE-avenue-Pierre-Curie-renouvellement-d'accessoire-d'eau-potableTélécharger
95.24-CBTP-route-de-Béziers-remplacement-de-garde-corpsTélécharger
94.24-Fête-des-voisins-le-31-mai-rue-de-l'AnguilleTélécharger
93.24-3-B-JARDINS-parking-des-Fargues-taille-de-haie-et-de-débroussaillage-le-long-de-l'étude-notarialeTélécharger
92.24-Fête-de-la-Musique-occupation-place-du-Souvenir-Francais-par-les-Voisins-du-Vieux-TrebesTélécharger
91.24-SUEZ-EAU-FRANCE-avenue-d'Helsa-remise-à-la-côte-de-2-bouches-à-cléTélécharger
90.24-SUEZ-EAU-FRANCE-rue-de-la-Citadelle-renouvellement-branchement-eau-potableTélécharger
89.24-INFOCOM-deploiement-de-la-fibre-optique-sur-l'ensemble-de-la-communeTélécharger
88.24-Vide-greniers-du-2-juin-association Parents-d'élèves-de-l'école-élémentaire-de-l'AiguilleTélécharger
87.24-Journée-du-Handicap-du-23-juin-secteur-MAF-Télécharger
86.24-TOFFOLI-avenue-du-Général-de-Gaulle-enfouissement-du-réseau-basse-tensionTélécharger
85.24-SUEZ-EAU-FRANCE-rue-Germinal-remise-à-la-côte-de-deux-bouches-à-cléTélécharger
84.24-Emménagement-SEVGLI-5-rue-de-l'Aubrac-par-Les-Déménageurs-Bretons-le-24-maiTélécharger
83.24-Vide-greniers-ACCA-de-Trèbes-du-26-mai-2024Télécharger
82.24-Stade-d'honneur-du-complexe-de-l'Aiguille-impraticable-à-la-suite-de-travauxTélécharger
81.24-INFOCOM-avenue-Pierre-Curie et -boulevard-du-Minervois-tirage-de-câble-de-fibre-optique-Télécharger
80.24-INEO-EQUANS-rue-George-Sand-création-d'un-soutirage-GRDFTélécharger
79.24-Demande-d'échafauder-de-M.MEYER-23-avenue-des-Capucins-rénovation-de-façadeTélécharger
78.24-Carcassonne-Agglo-inspection-du-réseau-d'eau-usée-2-places-de-stationnement-parking-d'AudeTélécharger
77.24-Demande-d'échafauder-OUYAZA-3-rue-du-11-novembre-et-rue-Racine-rénovation-de-façade-et-de-toitureTélécharger
76.24-COMELEC-chemin-vieux-de-Rustiques-branchement-d'eau-potableTélécharger

Arrêtés municipaux du mois d'avril 2024

75.24-Fête-de-quartier-les-Capucins-rue-de-Picardie-le-5-juin-2024Télécharger
74.23-Marché-aux-fleurs-espace-public-rue-des-Listans-6-mai-2024Télécharger
73.24-Prorogation-arrêté-n°-73.24-du-14-mars-DEBELECTélécharger
72.24-IELO-route-de-Rustiques-tirage-de-câble-de-fibre-optiqueTélécharger
71.24-Ouverture-d'un-établissement-recevant-du-public-Institut-MILLEGRAND-bâtiments-10 - 11-et-15Télécharger
70.24-Aurorisation-d'exploiter-un-taxi-n°7-changement-de-véhiculeTélécharger
69.24-Festival ARTHÉATRÈBES-6-places-de-stationnement-le-long-de-la-salle-des-congrès-côté-services-techniquesTélécharger
68.24-Vide-grenier-Trèbes-Football-Club-du-8-mai-2024Télécharger
67.24-Interdiction-de-pêche-sur le lac-de-TrèbesTélécharger
66.24-Vide-grenier-Trèbes-Tennis-de-Table-du-20-mai 2024Télécharger
65.24-Vide-grenier-Confrérie-des-Capucins-du-5-mai 2024Télécharger
64.24-Marché-dominical-avenue-Pierre-CurieTélécharger
63.24 Aménagement-stationnement-6-rue-de-Strasbourg-M.-FUHRMANNTélécharger
62.24-Prorogation-arrêté-n°-170.23-du-20-octobre-2023-ROSALA-travaux-de-toiture-quartier-des-CimesTélécharger
61.24-Prorogation-arrêté-n°169.23-du-20-octobre-2023-ROSALA-base-de-vie-de-chantierTélécharger
60.24-SOGETREL-tirage-de-câble-de-fibre-optique-sur-l'ensemble-de-la-communeTélécharger
59.24-SOLUTIONS-30-boulevard-du-Minervois-adduction-téléphonique-du-centre-de-secoursTélécharger
58.24-SUEZ-EAU-FRANCE-chemin-de-la-coopérative-et-rue-de-la-cité-du-1er-mai-remise-à-niveau-de-tampons-d'eau-uséeTélécharger
57.24-BIBLIOBUS-5-places-en-bataille-face-à-la-bibliothequeTélécharger
56.24-SIGNAL-CBTP-avenue-Pasteur-travaux-de-peinture-routièreTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de mars 2024

55.24-Arrêté-de-prorogation-n°-43.2024-SUEZ-chemin-vieux-de-RustiquesTélécharger
54.24-Prescivant-le-contrôle-sanitaire-et-l'évaluation-comportementale-dun-chien-MEYERTélécharger
53.24-ROBERT-changement-des-éclairages-dans-le-centre-ancienTélécharger
52.24-BOURKELS-rue-Riquet-raccorderment-d'un branchement-gazTélécharger
51.24-prescrivant-le-contrôle-sanitaire-et-l'évaluation-comportementale-d'un-chienTélécharger
50.24-Union-des-Collectivités-Forestières-stationnement-3-places-le-long-de-la-salle-des-Congrès-le-29-marsTélécharger
49.24-Amenagement-Mme-LAGARDE-stationnement-53-avenue-PasteurTélécharger
48.24-Prorogation-arrêté-45.24-du-11-mars-2024-DEBELECTélécharger
47.24-BOURKELS-n°-8-et-17-rue-des-Cathares-renouvellement-branchement-gazTélécharger
46.24-IDVERDE-route-de-Béziers-plantation-d'arbres-au-bord-du-canalTélécharger
45.24-DEBELEC-avenue-du-Général-de-Gaulle-et-chemin-de-la-Lande-déplacement-ouvrage-basse-tensionTélécharger
44.24-Demande-d'échafauder-M.MEYER-Stephane-travaux-de-rénovation-de-façadeTélécharger
43.24-SUEZ-EAU-FRANCE-chemin-vieux-de-Rustiques-branchement-d'eau-potableTélécharger
42.24-BOURKELS-rue-de-Minerve-renouvellement-d'un-branchement-de gazTélécharger
41.24-BOURKELS-rue-du-Languedoc-renouvellement-d'un-branchement-de gazTélécharger
40.24-GALMAN-rue-Fréderic-Chopin-et-chemin-de-la-coopérative-pose-de-plots-béton-pour-poteaux-électriquesTélécharger
39.24-Demande-d'échafauder-M.OULALI-13-rue-VoltaireTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de février 2024

38.24-SEV-avenue-du-Général-de-Gaulle-travaux-d'élagageTélécharger
37.24-COLAS-rue-des-Listans-purge-sur-voirieTélécharger
36.24-COLAS-rue-Floréal-reprise-des-enrobésTélécharger
35.24-COLAS-rue-et-impasse-de-l'Eglise-reprise-de-revêtement-de-solTélécharger
33.24-SOLUTIONS-30-avenue-Pasteur-réparation-d'une-conduite-de-fibre-optiqueTélécharger
32.24-Demande-d'échafauder-M.-OULALI-13-rue-VoltaireTélécharger
31.24-Déménagement-9-rue-du-11-novembre-M.-BRANDAOTélécharger
30.24-Demande-d'échafauder-SARL-PECAL-rue-de-l'Anguille-réfection-de-toitureTélécharger
29.24-TEYSSEDOU-quai-du-Port-création-d'une-station-de-dépotageTélécharger
28.24-ECHO-TP-rue-du-8-mai-création-d'un-regard-d'eau-pluvialeTélécharger
27.24-DEBELEC-8-rue-de-l'Anguille-raccordement-électriqueTélécharger

Arrêtés municipaux du mois de janvier 2024

24.24-DEBELEC-impasse-des-Cormorans-raccordement-électriqueTélécharger
23.24-SUEZ-EAU-FRANCE-boulevard-du-Minervois-création-d'un-branchement-défense-incendieTélécharger
22.24-SUEZ-EAU-FRANCE-rue-du-Commerce-changement-de-trois-tampons-d'assainissementTélécharger
21.24-TEYSSEDOU-quai-du-Port-création-d'une-station-de-dépotageTélécharger
20.24-SUEZ-EAU-FRANCE-7-rue-Victor-Hugo-remplacement-d'un-cadre-tampon-d'assainissementTélécharger
18.24-CARNAVAL-DES-ÉCOLES-du-29-mars-2024Télécharger
17.24-ENEDIS-rue-Riquet-chemin-de-halage-travaux-sur-le-poste-de-transformation-électriqueTélécharger
16.24-DEBELEC-8-rue-de-l'Anguille-raccordement-électriqueTélécharger
15.24-Demande-d'échafauder-M.-OULALI-13-rue-Voltaire-travaux-de-rénovation-de-toitureTélécharger
14.24-DEBELEC-avenue-des-Capucins-avenue-du-Géneral-de-Gaulle-avenue-Pasteur-tirage-de-câble-de-fibre-optiqueTélécharger
13.24-BONNERY-autorisation-d'occuper-le-domaine-public-parcelle-BH-63-rue-du-Pic-de-Nore-rue-du-Canigou-rue-du-Pic-du-Midi-réalisation-d'une-base-de-vie-de-chantier-et-de-stockage-de-matériel-Télécharger
12.24-LE-BOAT-route-de-Béziers-grutage-d'un-bateauTélécharger
11.24-EMMÉNAGEMENT-de-M.-MAIZIER-18-rue-d'AlsaceTélécharger
10.24-Stades-du-complexe-de-l'Aiguille-impraticables-du-12-au-15-janvier-2024-par-suite-des-intempériesTélécharger
09.24-ECHO-TP-rue-des-Pyrénées-et-rue-d'Aquitaine-travaux-de-réparation-sur-le-réseau-d'eau-potableTélécharger
08.24-DÉMÉNAGEMENT-stationnement-avenue-des-Capucins-et-impasse-de-la-Gare-M.-GOMEZ-MickaëlTélécharger
07.24-Ouverture-d'un-établissement-recevant-du-public-INTERMARCHÉTélécharger
06.24-VNF-rue-du-Moulin-travaux-au-niveau-des-éclusesTélécharger
05.24-CARCASSONNE-Agglo-rue-d'Anjou-et-chemin-de-la-Roques travaux-d'extension-du-réseau-d'eau-uséeTélécharger
04.24-SUEZ-EAU-FRANCE-12-rue-des-Cathares-remplacement-d'un-cadre-tampon-d'assainissementTélécharger
03.24-SUEZ-EAU-FRANCE-7-rue-Victor-Hugo-remplacement-d'un-cadre-tampon-d'assainissementTélécharger
02.24-SUEZ-EAU-FRANCE-34-route-de-Narbonne-création-d'un-branchement-d'eau-potableTélécharger
01.24-Entreprise-Robert-avenue-du-Géneral-de-Gaulle-dépose-des-éclairages-de-NoëlTélécharger