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Les délibérations

Titre Date de publication Lien
D31.22 Admission en non valeur de créances irrécouvrables 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document
D32.22 Indemnité de gardiennage de la ville de Trèbes pour l’année 2022 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document
D33.22 Attributions de subventions complémentaires aux associations de la ville de Trèbes 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document
D34.22 Demande de subventions en vue de la reconstruction du groupe scolaire de l’Aiguille 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document
D35.22 Actualisation du tableau des effectifs 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document
D36.22 Déclassement et cession aux riverains du futur EHPAD d’une bande de trois mètres de large prélevée sur la parcelle BC115 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document
D37.22 Déclassement et cession de la parcelle BC158 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document
D38.22 Ajout de trois lots aux délibérations du 23 juin 2022 approuvant l’acquisition de plusieurs lots sur la copropriété Monséjour 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document
D39.22 Approbation d’une mission d’audit énergétique et d’une analyse d’opportunité « Énergie Thermique » réalisées par le SYADEN 18/10/2022 08:58:43 Télécharger le document