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Les délibérations

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1-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE DE TREBES 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
2-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE DE TREBES 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
3-AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION 2021 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
4-APPROBATION DES NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE DE TREBES 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
5-FIXATION DU TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE POUR L’ANNEE 2022 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
6-CREATION D’UN NOUVEL EMPLOI SAISONNIER EN VUE DE L’ORGANISATION DES ‘JOURNEES JEUNES SPORTIFS TREBEENS’ 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
7-MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TREBES 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
8-AVENANT AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE EN VUE DE LA PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DU CAPITAL-DECES 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
9-ACQUISITION DEFINITIVE DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FONDS BARNIER 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
10-ACQUISITION DE DEUX APPARTEMENTS DE LA RESIDENCE MONTSEJOUR APPARTENANT A LA SCI AJ IMMOBILIER 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document
11-ACQUISITION D’UN APPARTEMENT DE LA RESIDENCE MONTSEJOUR APPARTENANT A MESDAMES MIRALLES ET BENSON 18/10/2022 09:04:11 Télécharger le document