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Les délibérations

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1-DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
2-FIXATION DU TAUX DES DEUX TAXES COMMUNALES 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
3-MAJORATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR CARCASSONNE AGGLO 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
4-FIXATION DES MODALITES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE LA COMPTABILITE M57 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
5-ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE TREBES 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
6-ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
7-EXPERIMENTATION DE LA PROCEDURE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
8-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG11 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
9-RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE MUTUALISE DE PROTECTION DES DONNEES PROPOSE PAR LE CDG11 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
10-APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT PARTAGE ENTER LES COMMUNES DE TREBES ET DE RIEUX-MINERVOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ‘PETITES VILLES DE DEMAIN’ 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
11-ECHANGE DE LA PARCELLE BM267 CONTE LA PARCELLE AW18 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
12-ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ‘ARAC OCCITANIE’ 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
13-ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document
14-DENOMINATION DES VOIES DE LA ZONE D’ACTIVITE DE BERAGNE 18/10/2022 09:06:10 Télécharger le document