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Les délibérations

Titre Date de publication Lien
D 21.23 Modification n°1 du budget primitif 2023 24/10/2023 16:21:46 Télécharger le document
D 22.23 Convention de financement relative à la reconstruction du groupe scolaire de l’Aiguille et demande de subvention pour le financement de la tranche 2 des travaux 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 23.23 Attribution de nouvelles subventions aux associations de la commune 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 24.23 Actualisation du tableau des effectifs 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 25.23 Modification de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour les déplacements des agents au sein de la résidence administrative 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 26.23 Convention pré-opérationnelle d’anticipation foncière sur la résidence Monséjour 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 27.23 Délégation à l’établissement public foncier d’Occitanie du droit de préemption urbain renforcé sur la résidence Monséjour 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 28.23 Convention pour l’instruction des autorisations du droit des sols par le service commun de Carcassonne Agglo 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 29.23 Convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 30.23 Cession au comité départemental de tennis la parcelle AX 55 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document
D 31.23 Élection des membres de la commission des délégations de service public 24/10/2023 11:29:55 Télécharger le document