Depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent désormais déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme) de manière totalement dématérialisée via le lien suivant :
Après avoir créé un compte, vous pouvez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Cette interface vous permettra de suivre l’avancée de votre dossier jusqu’à sa finalité !
Qu’est-ce que le Plan Local Urbain (PLU) ?
Il s’agit du principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis décembre 2000.
Le PLU est régi par les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme.
Il est composé d'un règlement et d'une carte communale divisant le territoire en plusieurs zones :
- Les zones urbaines, dites « zones U » : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : destinées à être ouvertes ultérieurement à l'urbanisation.
- Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites ou de leur intérêt.
Le PLU applicable sur la commune :
Le PLU au service du développement économique de Trèbes.
Le PLU de la Commune de Trèbes a été adopté par le Conseil Municipal le 25 juillet 2008 et a fait l’objet de trois modifications (29 novembre 2011, 11 décembre 2014 et 20 juin 2023) et de trois modifications simplifiées (20 décembre 2018, 23 mai 2019 et 16 juin 2021).
Vous pouvez télécharger son zonage et son règlement :
Les autres documents du P.L.U. peuvent être consultés en Mairie.
Tout projet doit être également compatible avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2012 et modifié les 03/12/2020 et 13/07/2021.
Vous pouvez télécharger par le lien : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuves/Plan-de-Prevention-des-Risques-Inondation-de-la-commune-de-TREBES
Révision générale du PLU
Par délibération du conseil municipal du 5 décembre 2022, il a été décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pendant toute la durée de la procédure, un registre est tenu à disposition du public en mairie, bureau des services techniques et urbanisme, pour consigner vos observations.
