Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Qu’est-ce que le Plan Local Urbain (PLU) ?

Il s’agit du principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis décembre 2000.

Le PLU est régi par les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme.

Il est composé d'un réglement et d'une carte communale divisant le territoire en plusieurs zones :

   - Les zones urbaines, dites «zones U» : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
   - Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : destinées à être ouvertes ultérieurement à l'urbanisation
   - Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
   - Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites ou de leur intérêt.

Le PLU applicable sur la commune :

Le PLU au service du développement économique de Trèbes.

Le PLU de la Commune de Trèbes a été adopté par le Conseil Municipal le 25 juillet 2008 et a fait l’objet de deux modifications (29 novembre 2011 et 11 décembre 2014).

La modification n°2 du PLU concerne l’exploitation d’agrégats, sables et graviers dans le quartier des Condamines, le long de la route de Béziers, à gauche de la D610. Cette évolution d’une zone agricole en zone d’exploitation de ressources artisanales se justifie par le besoin de granulats sur le territoire de l’Agglomération et par la volonté de préserver l’emploi local. Nous veillerons à ce que cette modification n’engendre aucun risque environnemental. 

Vous pouvez télécharger son zonage et son réglement :

Les autres documents du P.L.U. sont à consulter ou à demander au Service Urbanisme qui est à votre disposition en Mairie.

Tout projet doit être également compatible avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2012.

Vous pouvez télécharger par le lien : http://www.aude.gouv.fr/trebes-a4960.html

 

Révision générale du PLU

Lors de la séance du 27 février 2015, le Conseil Municipal a décidé d’entamer sa révision générale, procédure devant prendre environ 3 ans pour se mettre en place.

Conformément à la réglementation, les différentes étapes de la révision sont soumises à la concertation.

La 1ère étape concerne la validation du diagnostic, la seconde celle du Projet d'Aménagement et de Développemet Durables (P.A.D.D) débattu en Conseil Municipal le 22/06/2017.

Ces documents sont disponibles en téléchargement ci-dessous, et un registre est tenu à votre disposition au Service Urbanisme de la Maire de Trèbes (Services Techniques, Place de l 'Hôtel de ville) pour vous permettre de faire part de vos remarques.

T_PADD_VDEF6.pdf 983.19 KB 06/09/2017