Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/11/2016
source www.service-public.fr