Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ?

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.

Caractéristiques

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.

Absence injustifiée

Il y a abandon de poste lorsqu'un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou un agent non titulaire (contractuel) s'absente de son poste de travail :

  • sans autorisation préalable (congé annuel, autorisation d'absence...),

  • et sans fournir de justificatif d'absence (arrêt de travail établi par un médecin, par exemple).

Absence prolongée

L’absence doit par ailleurs être totale et prolongée.

Certaines absences ne peuvent pas constituer un abandon de poste, notamment :

  • un retard, même de plusieurs heures,

  • une absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures,

  • une journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail,

  • la répétition fréquente de telles absences.

À savoir : ces agissements peuvent toutefois justifier une sanction disciplinaire.

Mise en demeure

L’administration qui constate l’absence injustifiée et prolongée d’un agent doit lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier doit obligatoirement préciser :

  • l'obligation de reprendre son poste de travail à une date fixée par l'administration,

  • et le risque couru par l'agent s'il ne reprend pas son travail sans fournir de justificatif d'absence.

Licenciement

Si l'agent ne reprend pas son poste et ne répond pas à la mise en demeure, il est considéré comme rompant volontairement le lien qui l’unit à son employeur. Son comportement est assimilé à une démission.

L’administration peut donc procéder à son licenciement et à sa radiation des cadres (dans le cas d'un fonctionnaire) ou des effectifs (dans le cas d'un agent contractuel).

Ce licenciement est notifié à l'agent par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les congés payés non pris par l'agent sont considérés comme perdus et ne donnent droit à aucune indemnité compensatrice.

Attention : l'abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire du lien de travail, et n'ouvre donc pas droit aux indemnités de licenciement, ni aux allocations chômage.

Recours

L'agent peut contester la décision de licenciement devant le tribunal administratif.

Tribunal administratif

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/08/2016
source www.service-public.fr