Service Public : À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Le nombre d'enfant à charge (ou à naître) peut conditionner l'ouverture de droits à certaines prestations familiales.

Question ? Réponse !

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) (Pour des renseignements complémentaires)
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aude - siège de Carcassonne
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aude - accueil de Castelnaudary
Mutualité sociale agricole (MSA) (Pour des renseignements complémentaires (régime agricole))

Références

Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
Versement du complément familial
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Versement de la Paje
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
Versement des allocations logement
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
Versement de l'AJPP
Code de la sécurité sociale : articles D542-31 à D542-34
Conditions pour percevoir les allocations logement

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 25/03/2016