Dépôt de dossier Urbanisme

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Service urbanisme

Tel: 04.68.78.51.23

Fax : 04.68.78.01.03

E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Horaires d’ouverture au public :

Lundi de 13h30 à 17h30,

Mardi de 9h à 12h,

Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,

Jeudi de 9h à 12h et l'après-midi sur rendez-vous,

Vendredi de 9h à 12h.

 

Rappel des formalités :

Attention, tous travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

Les Déclarations Préalables (DP) sont à déposer en 2 exemplaires*, à utiliser principalement si :

- Vous réalisez des travaux sur une maison (extension selon surface à créer, modification de l'aspect extérieur, ravlement de façade...)

- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin ou garage selon surface à créer...)

- Vous édifiez une clôture.

Les permis de Construire (PC) sont à déposer en 4 exemplaires*.

*1 exemplaire supplémentaire des dossiers est à forunir si votre projet se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique.

 

Formulaires et documentations téléchargeables : 

Suivre le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.