Acte de Décès
  1. Type d'acte souhaité(*)
    Vous devez choisir le type d'acte souhaité !
    Pour la plupart des démarches choisissez la copie intégrale ou l'extrait avec filiation car ils contiennent les mentions marginales et la filiation.
  2. nombre d'exemplaires(*)
    Entrée non valide
    Il sera nécessaire d'en justifier l'utilisation ci-dessous
  3. Usage(*)
    Entrée non valide
    Carte d'identité, passeport, retraite, etc.
  4. Référence de l'acte
    Entrée non valide
    Facultatif, mais peut réduire les délais. Visible sur un ancien acte.
  5. Identité du décédé
    (la personne figurant sur l'acte)
  6. Civilité(*)
    Entrée non valide
  7. Nom de naissance(*)
    Entrée non valide
    Nom figurant sur l'acte de naissance
  8. Nom d'usage (si différent)
    Entrée non valide
    Nom d'épouse, par exemple
  9. Prénom(s)(*)
    Entrée non valide
    Indique les prénoms dans l'ordre de l'état civil séparés par une virgule
  10. Date de naissance(*)
    / / Entrée non valide
  11. Dans certains cas une photocopie d’une pièce d’identité (cni, passeport ou permis de conduire) devra obligatoirement être jointe à votre demande d’acte d’état civil. Elle vous sera alors demandée par mail par nos services.
  12. Pays de naissance du défunt(*)
    Entrée non valide
  13. Ville de naissance du défunt(*)
    Entrée non valide
  14. Code postal(*)
    Entrée non valide
  15. Nom et prénom du père du défunt(*)
    Entrée non valide
  16. Nom et prénom de naissance de la mère du défunt(*)
    Entrée non valide
  17. Identité du demandeur
  18. Qui va venir chercher l'acte ?(*)
    Entrée non valide
  19. Civilité(*)
    Entrée non valide
  20. Nom et prénom(*)
    Entrée non valide
  21. Votre E-mail(*)
    Mail non valide