Arrêté municipal n°251/2020

Catégorie
Mairie
AUJOURD'HUI
2 décembre 2020 07:00
Lieu
Chemin des Bourriques - 11800 TREBES

A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, la vitesse maximale de circulation des véhicules à moteur sur le chemin des Bourriques est abaissée à 30 km/h sur le chemin des Bourriques, dans sa section comprise entre la route départementale 3 et le pont de chemin de fer.

La signalisation adaptée sera mise en place par les services techniques de la mairie. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 

Toutes les Dates

  • Du 28 octobre 2020 07:00 au 28 octobre 2023 07:00