Arrêté municipal n°053/2020

Catégorie
Mairie
Dernière date
7 mars 2020 06:00 - 23:00
Lieu
Stade de l'Aiguille - 11800 TREBES

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les fortes précipitations sur la commune de TREBES depuis plusieurs jours,

CONSIDÉRANT que le terrain d’honneur de football et son annexe, du complexe de l’Aiguille sont devenus impraticables suite à ces précipitations ; qu’il est donc nécessaire, pour éviter la détérioration des pelouses, d’en interdire l’utilisation le 7 mars 2020 ;

ARTICLE 1 : Le terrain d’honneur du Foot et son annexe , complexe de l’Aiguille de la commune de TREBES sont déclarés impraticables, le samedi 7 mars 2020.

ARTICLE 2 : L’accès est interdit à toute personne non autorisée.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toutes les Dates

  • 7 mars 2020 06:00 - 23:00