Arrêté municipal n°255/2019

Catégorie
Mairie
AUJOURD'HUI
6 décembre 2019 01:00
Lieu
Pont du Canal Millegrand - 11800 TREBES

Le tonnage des véhicules utilisant le pont du canal du Midi près du domaine de Millegrand est limité à 19 tonnes.
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux, aux deux extrémités du pont, pour informer les usagers.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur les lieux et notifié à l’exploitant de la carrière à proximité.

Toutes les Dates

  • Du 19 novembre 2019 01:00 au 30 novembre 2021 01:00