CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017

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conseilDébut de la séance : 19H30

ORDRE DU JOUR :
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Point présenté par Monsieur le Maire
PROPRIÉTÉS ET CONTRATS PUBLICS
2. Approbation d’un protocole d’accord entre la commune de Trèbes et l’EHPAD de Trèbes relatif à des transactions réciproques concernant des ensembles immobiliers leur appartenant
Projet de délibération présenté par Monsieur le Maire
3. Approbation de la fin anticipée de la délégation de service public unissant la commune de Trèbes à Voies navigables de France
Projet de délibération présenté par Monsieur le Maire
4. Acquisition des parcelles AY 90 et AY 91
Projet de délibération présenté par Monsieur Patrice Leplat
5. Acquisition des parcelles AY BD 191, 197, 281 et d’une fraction de la parcelle BD 179
Projet de délibération présenté par Monsieur Raphaël Piedra
6. Cession de la parcelle AW 16
Projet de délibération présenté par Monsieur Raphaël Piedra
FINANCES PUBLIQUES
7. Suppression de la taxe locale sur les publicités extérieures
Projet de délibération présenté par Monsieur Didier Carbonnel
8. Demande de subvention au SYADEN pour l’effacement des réseaux sur l’avenue Pierre Curie
Projet de délibération présenté par Monsieur Raphaël Piedra
9. Modification de la délibération du 24 octobre 2016 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Projet de délibération présenté par Monsieur Didier Carbonnel
SÉCURITÉ
10. Protocole d’accord sur la mise en oeuvre de la mesure de rappel à l’ordre
Projet de délibération présenté par Monsieur Stéphane Sanchez
URBANISME
11. Renouvellement de l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols proposé par Carcassonne Agglo
Projet de délibération présenté par Monsieur Patrice Leplat
INFORMATIONS ET QUESTIONS
12. Information sur les arrêtés et conventions pris dans le cadre de la délégation d’attributions à Monsieur le Maire
Information présentée par Madame Maryse SAINT-ANDRÉ
13. Questions diverses