Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales : le 2 Mai 2019

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Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. 
Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) dont la mise en place a été effective au 1er janvier 2019.

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.
Elle a également institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

La Commission de Contrôle des listes électorales de la commune se réunira le Jeudi 02 Mai 2019 à 17h45, salle du conseil Municipal, 2ème étage, Mairie de Trèbes, en séance publique.

Sujets inscrits à l’ordre du jour :

-          Contrôle des décisions du Maire concernant les inscriptions et les radiations du 1er Janvier au 31 Mars 2019.

-          Examen des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) éventuels de la part des électeurs concernés.

Membres titulaires :

Monsieur Michel SANCHEZ

Monsieur Raphaël PIEDRA

Monsieur Jean IGLÉSIAS

Monsieur Jean-Michel DZOUZ

Madame Lucette DIEDRICH.